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A partir du 1er mars 2004, le permis de conduire est doté, à la date de l'obtention du permis, d'un capital de six points. 

C'est seulement à l'issue d'une période dite probatoire et à condition qu'aucune infraction donnant lieu à un retrait de points n'ait eu lieu que le capital des points passe automatiquement à douze. 

Le permis probatoire s'adresse à tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto, automobile...) qui réussissent leur examen à partir du 1er mars 2004. 

Sont également concernés les conducteurs qui à la suite d'infractions ont eu leur permis annulé par le juge, ou dont le permis a été invalidé par la perte totale des points. 

La période probatoire est fixée à trois ans. 

Elle est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée). 

Ce délai commence à courir à la date d'obtention du permis de conduire ou si le précédent permis a été annulé ou invalidé à la date d'obtention du nouveau permis. 

Si vous commettez des infractions durant la période probatoire entraînant un retrait d'un ou deux points, vous pouvez suivre volontairement un stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permet de regagner quatre points, sans pouvoir dépasser le plafond de six points. 

Vous ne pouvez suivre qu'un stage tous les deux ans. Ce stage est payant. 

Si, pendant la période probatoire, vous avez commis une infraction qui a donné lieu au retrait d'au moins trois points, vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception du retrait de points. 

Dans les quatre mois suivant la réception de cette lettre, vous devez obligatoirement suivre un stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière. 

Ce stage est payant. 

En fin de stage, une attestation vous sera remise. Elle vous vous permet de vous faire rembourser le montant de l'amende et de gagner quatre points (sans dépasser le plafond des six points). 

Si vous refusez de suivre ce stage, vous êtes passible d'une amende de 135 EUR et vous risquez une suspension du permis pour une durée de trois ans au plus.  

Si, au cours d'une seule infraction ou de plusieurs infractions entraînant un retrait de points, vous perdez six points, votre permis est invalidé. 

Vous ne pouvez plus regagner des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous n'avez plus le droit de conduire pendant un délai de six mois. 

A l'issue de ce délai, vous devez repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite). 

• si vous n'avez perdu aucun point, votre capital de point est automatiquement porté à douze, 

• si vous avez perdu des points, votre capital est alors celui qui vous restait après le retrait des points. 

Si vous avez perdu des points au cours de la période probatoire, vous avez deux moyens de les récupérer une fois que cette période est achevée. 

D'une part, si vous ne commettez pas d'infraction pendant les trois années qui suivent le retrait de points, vous obtiendrez automatiquement les douze points à l'issue de cette période. 

D'autre part, vous avez la possibilité de suivre volontairement, tous les deux ans, un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière. Cela vous permet de récupérer quatre points (sans toutefois pouvoir dépasser le nombre maximal des douze points). 

• à préfecture de votre domicile, 

• à Paris, à la préfecture de police. 

Pour vous inscrire à un stage, vous pouvez consulter la liste des centres agréés auprès de votre préfecture. 

Pour plus d'information, les services à contacter :

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris   9, bd. du palais  75194 Paris RP  Téléphone : 01 53 73 53 73      La Documentation française, adresses nationales