Si
vous perdez une partie de votre capital de points, vous pouvez le reconstituer
de deux façons :
• En adoptant un comportement responsable au volant :
> Vous retrouvez
automatiquement la totalité de vos points si vous ne commettez pas
d’infraction entraînant un retrait de points pendant les trois années qui
suivent le dernier retrait de points.
• En suivant
volontairement un stage de sensibilisation > Vous récupérez 4 points si
vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière de deux jours
consécutifs. Ce stage peut être suivi tous les deux ans.
> Les stages
sont payants (environ 230 euros, prévus pour couvrir les frais pédagogiques).
Ils sont assurés par des organismes — associatifs, en grande majorité —
contrôlés par les préfets.
Votre préfecture
peut vous fournir la liste des organismes assurant les stages dans votre département.
La liste de l’ensemble des départements est disponible sur le site www.securiteroutiere.gouv.fr.
Que se passe-t-il en cas de perte totale des points ?
> En cas de
perte totale des points, votre permis de conduire perd sa validité.
> La perte totale
entraîne automatiquement l’interdiction, pendant six mois, de conduire tout véhicule
dont la conduite nécessite un permis.
> Vous êtes
informé de la perte du droit de conduite par lettre recommandée et vous devez
rapporter votre permis à la préfecture.
> Si, dans une période
de cinq ans, vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai
d’interdiction de présentation à l’examen est porté de six mois à un an.
Comment réacquérir alors un nouveau permis ?
> Après un délai de six mois, pour solliciter un nouveau permis, il vous
faut :
• être
reconnu apte à la conduite, après un examen médical et psychotechnique ;
•
repasser la totalité de l’examen du permis de conduire (Code et conduite), si
vous étiez titulaire du permis de conduire depuis moins de trois ans ou si
votre permis a été annulé ou invalidé pour un an ou plus ;
•
repasser uniquement l’épreuve du Code, si vous étiez titulaire du permis
depuis plus de trois ans, et si vous refaites acte de candidature au permis
moins de trois mois après la fin du délai d’interdiction de conduire.
> Depuis le 1er mars 2004, lorsque votre permis a été invalidé suite à
la perte totale des points ou annulé par le juge, et ce quel que soit le délai
d’interdiction de repasser l’examen, le nouveau permis obtenu sera un permis
« probatoire»,
doté d’un capital de 6 points pour une période de trois ans. stratéus –
lowe paris – rcs paris b 562 111 732 - JUILLET 2005 Pour en savoir plus :
MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L’ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA
MER,
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES LA GRANDE ARCHE —
92055 PARIS — LA DÉFENSE
Les informations figurant dans ce document sont données à titre indicatif.
Les règles régissant le permis à points sont contenues dans les articles
L.223-1 à L.223-8 et R.223-1 à R.223-13 du Code de la route.
LE PERMIS À POINTS
Un capital de 12 points pour une conduite plus responsable Le permis de
conduire est doté d’un nombre maximal de 12 points. S’inscrivant dans une démarche
avant tout pédagogique, l’objectif du système est d’éviter l’infraction
et sa récidive.
La perte de points est une alerte, qui amène le conducteur à prendre
conscience de la nécessité d’une conduite raisonnable et d’un comportement
responsable au volant.
Comment fonctionne le retrait de points ?
Vous risquez de perdre des points lorsque vous commettez des infractions au Code
de la route (contravention ou délit, selon la gravité) ou en cas de
responsabilité dans un accident corporel. En cas de délit, vous êtes passible
d’une sanction allant d’une forte amende à une peine de prison.
> Lors du constat d’une infraction, les forces de l’ordre vous
informent du principe de retrait de points.
> Le retrait de points est effectif :
• après condamnation définitive ;
• après paiement de l’amende forfaitaire ;
• après exécution d’une composition pénale ;
• si l’amende forfaitaire majorée n’est pas payée dans les délais.
> Le retrait de points est signifié par lettre personnelle et reste
confidentiel. Il n’a pas à être communiqué à l’employeur ni à
l’assureur.
-1
point > Pour les contraventions suivantes :
• Chevauchement d’une ligne continue seule ou quand elle n’est pas doublée
par une ligne discontinue (il y a chevauchement lorsque la ligne continue
n’est pas franchie par la totalité du véhicule).
• Dépassement
de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
-2
points > Pour les contraventions suivantes :
• Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de
30 km/h. • Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être
dépassé.
•
Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute.
•
Utilisation d’un téléphone tenu en main.
•
Usage d’un détecteur de radar.
-3
points > Pour les contraventions suivantes :
•
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
•
Franchissement d’une ligne continue seule ou non doublée par une ligne
discontinue.
•
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la
manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci
de son intention.
• Dépassement
de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h.
• Dépassement
dangereux.
•
Non-respect des distances de sécurité entre véhicules.
• Arrêt
ou stationnement dangereux.
•
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu
d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
•
Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
•
Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
•
Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un
deux-roues immatriculé.
• Non
respect des restrictions de validité du permis de conduire.
-4
points > Pour les contraventions suivantes :
•
Non-respect de la priorité (intersection, piéton, etc.).
•
Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau « Stop » ou par le feu rouge
fixe ou clignotant.
• Dépassement
de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et moins de 50 km/h.
•
Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage
public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
•
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
•
Circulation en sens interdit.
-6
points > Pour la contravention suivante :
•
Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie
compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang.
• Dépassement
de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
>
Pour les délits suivants :
•
Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et
entraînant une incapacité totale de travail.
•
Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie
égal ou supérieur à 0,8g/l dans le sang.
•
Conduite en état d’ivresse manifeste.
•
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie.
•
Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse
maximale autorisée (dans une période de trois ans).
• Délit
de fuite.
•
Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
• Gêne
ou entrave à la circulation.
•
Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de
plaques et fausses déclarations.
•
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de
restitution du permis.
•
Conduite après consommation de stupéfiants.
•
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.
À
NOTER
• Une
seule infraction peut vous faire perdre jusqu’à 6 points.
• Il
est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions
commises simultanément peuvent vous en coûter 8.
• Le
permis probatoire : depuis le 1er mars 2004, tout nouveau permis est doté
d’un capital de 6 points au lieu de 12 points, pendant une période probatoire
de trois ans.
Source :
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr
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